Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Atelier Remontoir met à disposition des Clients la vente en ligne de remontoirs pour montres automatiques et de boîtes de rangement pour montres.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Atelier Remontoir pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé ou l'utilisant.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679) et par la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet atelier-remontoir.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Atelier Remontoir, édité par Tamara La Spina, entreprise individuelle – Chemin Geyisried 45, 2504 Bienne, Suisse – +41 32 341 05 26
Responsable de la publication : Tamara La Spina – contact@atelier-remontoir.com
Webmaster : Tamara La Spina – contact@atelier-remontoir.com
Contact pour les données personnelles : Tamara La Spina – contact@atelier-remontoir.com
Hébergeur : Shopify Inc. – 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada – Téléphone : 1-888-746-7439
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site atelier-remontoir.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site atelier-remontoir.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Atelier Remontoir, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site atelier-remontoir.com est mis à jour régulièrement par Atelier Remontoir. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet atelier-remontoir.com a pour objet la présentation et la vente en ligne des produits d'Atelier Remontoir. Atelier Remontoir s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, sans préjudice des droits que le Client tient des garanties légales.
Toutes les informations indiquées sur le site atelier-remontoir.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site atelier-remontoir.com est hébergé par Shopify Inc., qui s'engage à respecter le RGPD et applique des garanties appropriées pour les transferts de données hors de l'Union européenne et de la Suisse.
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Atelier Remontoir et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Atelier Remontoir détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Atelier Remontoir.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.
6. Limitations de responsabilité
Atelier Remontoir agit en tant qu'éditeur du site. Atelier Remontoir est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.
Atelier Remontoir ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site atelier-remontoir.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Atelier Remontoir ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Atelier Remontoir se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Atelier Remontoir se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679) et la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur, de ses commandes et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est : Tamara La Spina, exerçant sous le nom commercial Atelier Remontoir.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Atelier Remontoir s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu'Atelier Remontoir traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Atelier Remontoir est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour exécuter les commandes (préparation, livraison, service client) et en assurer la gestion et la traçabilité : coordonnées, adresse de livraison, facturation, historique des commandes, etc. ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé) ;
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail ;
- pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail), avec votre accord : numéro de téléphone, adresse e-mail.
Atelier Remontoir ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs du site atelier-remontoir.com disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ; droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
- droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort des données après la mort et de choisir à qui Atelier Remontoir devra les communiquer (ou non).
Dès qu'Atelier Remontoir a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, Atelier Remontoir s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Atelier Remontoir utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut écrire à contact@atelier-remontoir.com ou à l'adresse suivante : Tamara La Spina – Atelier Remontoir, Chemin Geyisried 45, 2504 Bienne, Suisse.
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaite voir corrigées, mises à jour ou supprimées. En cas de doute raisonnable sur son identité, un justificatif pourra lui être demandé.
Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises aux obligations légales qui s'imposent à Atelier Remontoir, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL en France (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.
7.4 Communication des données personnelles
Pour fournir ses services, Atelier Remontoir fait appel à des sous-traitants techniques et commerciaux (notamment la plateforme Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs et les fournisseurs chargés de la préparation des commandes), dont certains sont situés hors de l'Union européenne et de la Suisse. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD et de la LPD, telles que des décisions d'adéquation ou des clauses contractuelles types.
Atelier Remontoir s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance d'Atelier Remontoir, celui-ci en informera le Client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de correction prises. Par ailleurs, Atelier Remontoir ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées par ces sous-traitants exclusivement afin de réaliser les finalités décrites ci-dessus. Les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont les personnes en charge du service client d'Atelier Remontoir.
8. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site atelier-remontoir.com n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, en dehors des sous-traitants mentionnés au point 7.4. Seule l'hypothèse du rachat d'Atelier Remontoir et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations vis-à-vis de l'utilisateur.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le site atelier-remontoir.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, chiffrement et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, Atelier Remontoir prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes, cookies et balises (« tags ») internet
Le site atelier-remontoir.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Atelier Remontoir n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site (panier, paiement, sécurité) sont déposés automatiquement. Les autres cookies (mesure d'audience, publicité) ne sont déposés qu'avec votre consentement, recueilli via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
9.1 Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, smartphone…). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, son fournisseur d'accès Internet, son système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.
Atelier Remontoir est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à Atelier Remontoir d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via le bandeau cookies ou configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Si l'Utilisateur refuse certains cookies, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d'aide.
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9.2 Balises (« tags ») internet
Atelier Remontoir peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents ou invisibles), avec votre consentement, et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.
Cette technologie permet à Atelier Remontoir d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site atelier-remontoir.com est soumis au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur. Le consommateur peut saisir les tribunaux de son lieu de résidence.