Conditions d’utilisation

VUE D'ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Atelier Remontoir (Tamara La Spina, entreprise individuelle). Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Atelier Remontoir.

Atelier Remontoir propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente et d'Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'accéder à ou d'utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits.

LIVRAISON

Nous livrons vos colis en 7 à 10 jours ouvrés. Vous recevrez un numéro de suivi lorsque votre colis sera expédié. Si vous ne recevez pas ce numéro de suivi dans les 3 jours ouvrés suivant votre commande, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l'adresse contact@atelier-remontoir.com. Notre service client vous enverra rapidement votre numéro de suivi.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'utiliser ce site web.

L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Certaines informations générales présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche produit et engagent Atelier Remontoir.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service).

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre politique de remboursement.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons et d'arrêter d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales de conformité et des vices cachés dont vous bénéficiez, décrites dans nos Conditions générales de vente.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous, notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige existant. Nous pourrions réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l'annuler, nous vous en avertirons à l'e-mail et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande et vous rembourserons les sommes versées.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l'accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l'accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l'utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site. Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, sans obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous induire en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu'il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de mettre à jour des informations. En cas d'erreur manifeste sur une commande déjà passée, nous vous contacterons et vous pourrez choisir entre maintenir la commande aux conditions corrigées ou l'annuler avec remboursement intégral.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute loi, règle ou réglementation locale, nationale ou internationale ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte aux mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web ou d'Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucune disposition du présent article ne limite les droits que vous tenez des dispositions impératives de la loi, notamment les garanties légales de conformité et des vices cachés et le droit de rétractation, ni notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de dommage corporel.

Sous cette réserve, nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur, ni que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l'utilisation du site seront exacts ou fiables. Nous pouvons suspendre le site pour des périodes de temps indéfinies ou l'interrompre à tout moment.

Dans les limites permises par la loi, Atelier Remontoir, ses prestataires de services et fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects (tels que la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données) résultant de votre utilisation du site.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Atelier Remontoir, ses partenaires, prestataires de services, sous-traitants et fournisseurs quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.

Ces Conditions sont effectives jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si vous ne respectez pas les modalités de ces Conditions, nous pourrions aussi résilier cet accord et vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci), sans préjudice des commandes déjà payées.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions, nos Conditions générales de vente et les politiques publiées sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. En cas de contradiction, les Conditions générales de vente prévalent pour tout ce qui concerne les commandes.

Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés en vertu du droit suisse, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Votre utilisation continue de notre site après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications pour l'avenir ; les commandes déjà passées restent régies par la version en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Société : Atelier Remontoir, édité par Tamara La Spina, entreprise individuelle

Adresse : Chemin Geyisried 45, 2504 Bienne, Suisse

E-mail : contact@atelier-remontoir.com

Téléphone : +41 32 341 05 26

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la politique de confidentialité du site.

Le site accessible par l'URL atelier-remontoir.com est exploité dans le respect de la législation suisse et des dispositions impératives applicables aux consommateurs. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.